Ruptures conventionnelles : un divorce à l’amiable qui fait consensus en entreprise

Un record : plus de 500 000 ruptures conventionnelles ont été conclues en 2022, soit une hausse de 27,4 % par rapport à 2017, d’après les chiffres de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares).
Face à un taux de chômage qui est remonté à 7,4 % au troisième trimestre 2023, l’ancienne première ministre Elisabeth Borne avait annoncé, en novembre 2023, envisager de restreindre le recours à ce dispositif, estimant qu’il aurait des effets négatifs sur l’emploi. Pour l’ex-ministre du travail Olivier Dussopt, il faut le préserver, mais en y apportant des retouches. Qu’en pensent les entreprises et les salariés ?
Créé en 2008, ce dispositif vise à encourager la mobilité et à fluidifier le marché du travail, tout en limitant les contentieux prud’homaux. « La rupture conventionnelle instaure l’équivalent d’un divorce par consentement mutuel, explique Françoise de Saint Sernin, avocate associée gérante du cabinet Saint Sernin Avocats, ce qui permet de faire passer à la trappe les notions de faute ou de préjudice. On déconflictualise ainsi la relation entreprise-salarié. »
« C’est un bon outil, estime Jean-François Foucard, secrétaire national CFE-CGC chargé des parcours professionnels. Il participe à une ambiance sociale apaisée. » Pour le salarié insatisfait dans son poste, ou envisageant une reconversion, c’est une alternative à la démission, qui lui permet de partir avec une indemnité de rupture et de percevoir des indemnités chômage le temps de se repositionner sur un autre emploi, et pour l’employeur une façon de se séparer de salariés, mais sans avoir besoin de motif comme c’est le cas pour un licenciement. « En 2022, 11 % des fins de CDI avaient pour motif une rupture conventionnelle, loin derrière les démissions (43 %), les fins de période d’essai (20 %) et le licenciement pour motif personnel (14 %), mais devant le licenciement économique (2 %) », précise Bertrand Marc, statisticien à la Dares.
« Avant la rupture conventionnelle, certains habillages de départ n’étaient pas dignes d’une relation adulte, analyse Bruno Mettling, président fondateur du cabinet Topics, ancien DRH du groupe Orange. Dans un contexte de relations de travail davantage placées sous le signe de l’autonomie et de la flexibilité, l’outil a totalement trouvé sa place. » « Nous sommes assez favorables à ce modèle de séparation non conflictuelle, qui est protecteur pour l’entreprise et pour le salarié », explique pour sa part Benoît Serre, vice-président délégué de l’Association nationale des DRH.
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